Faire financer sa propre formation

Vous avez à présent choisi le stage de formation approprié. Se pose à présent le problème de son financement. Nous aborderons ici le cas du dirigeant non salarié et du créateur d’entreprise.

Les stages agréés au titre de la rémunération des stagiaires, ouverts à tous

Les stages agréés par l’État ou les Conseils régionaux au titre de la rémunération des stagiaires s’adressent à différents types de publics.

1. Bénéficiaires et types de formations

Vous pouvez, quelle que soit votre situation, bénéficier d’une formation agréée par l’État ou votre région et percevoir dans ce cadre une rémunération déterminée suivant votre âge. Les types de formations suivies doivent répondre à l’un des objectifs suivants:

• préformation et préparation à la vie professionnelle;
• adaptation;
• promotion, prévention, conversion;
• acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances.

L’action peut également être:

• un bilan de compétences;
• une action de validation des acquis de l’expérience.

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut que le stage que vous souhaitez suivre, et non l’organisme de formation, ait été agréé par l’État ou la région au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (ou conventionné par le Fonds national pour l’emploi, le FNE). L’agrément vaut pour un nombre de places limité. L’ensemble des places d’un stage donné n’est donc pas forcément agréé.
La durée du stage doit être de:

• minimum 40 heures et maximum 3 ans pour un stage à temps plein, la durée minimale hebdomadaire de formation étant de 30 heures;
• minimum 40 heures et maximum 3 ans pour un stage à temps partiel, la durée hebdomadaire étant dans ce cas inférieure à 30 heures.

Vous obtiendrez à la fin du stage un titre, un diplôme ou une simple attestation. Les formations dispensées à distance, partiellement ou en totalité, peuvent également être agréées.

Des aides existent pour financer les frais de formation qui sont normalement à votre charge (droits d’inscription et frais de dossier). Vous pouvez bénéficier de tarifs diminués ou d’un stage gratuit s’il est conventionné par l’État ou la région ou encore financé par le FNE ou le FSE.

Des aides individuelles peuvent en outre vous être apportées par votre Conseil régional, votre Conseil général, votre mairie ou encore la caisse de retraite à laquelle vous adhérez. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de ces organismes.

Enfin, des aides au financement des frais de transport et d’hébergement existent sous la forme soit d’indemnités forfaitaires, soit d’un remboursement des frais de transport pour des cas bien définis (voyages de début et de fin de stage, voyages pour nécessité de stage ou pour nécessité familiale). Vous pouvez notamment bénéficier des indemnités forfaitaires si vous êtes rémunéré selon votre âge. Dans le cas contraire, vous pouvez a priori uniquement vous faire rembourser les frais de transport décrits précédemment.

2. Statut et rémunération du stagiaire

Vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous demeurez, lors de votre stage, affilié au régime dont vous dépendiez auparavant ou êtes affilié au régime général si vous ne releviez d’aucun régime donné auparavant. L’État ou le Conseil régional acquitte alors les cotisations de Sécurité sociale vous concernant (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail). Les stages rémunérés par l’État ou la région comptent dans le calcul de vos droits à la retraite. Votre niveau de rémunération diffère selon votre situation avant la formation. Elle est en général forfaitaire et exonérée de CSG et de CRDS. Le barème est le suivant:

• Rémunération de 652,02 par mois si vous étiez:
  • un salarié privé d’emploi et ayant exercé une activité salariée pendant six mois au cours d’une période de douze mois ou douze mois au cours d’une période de 24 mois;
  • un travailleur handicapé privé d’emploi ne remplissant pas ces conditions d’activité ou un jeune handicapé recherchant son premier emploi;
  • veuf, divorcé, séparé, abandonné ou célibataire et assumant seul la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants résidant en France;
  • une femme seule enceinte, une mère de famille ayant eu trois enfants au moins ou une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans.
• Rémunération située entre 644,17 et 1932,52 par mois, égale à 100 % du salaire précédent si vous étiez travailleur handicapé privé d’emploi et ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois.
• Rémunération égale au montant de l’allocation chômage perçue précédemment ou ayant pu être perçue dans le cadre du régime d’assurance chômage si vous étiez demandeur d’emploi justifiant de trois années d’activité, participant à un stage d’une durée comprise entre un et trois ans et ne percevant pas l’ARE.
• Si vous cherchez un emploi et êtes âgé de 18 ans au moins à la date de début de la formation, votre rémunération est de:
  • 310,39 par mois si vous avez de 18 à 20 ans à la date d’entrée en stage;
  • 339,35 par mois si vous avez entre 21 et 25 ans;
  • 401,09 par mois si vous avez 26 ans ou plus.
• Rémunération de 130,34 par mois pendant la formation pour les mineurs.
• Rémunération de 708,59 par mois pour les travailleurs non salariés ayant exercé une activité professionnelle, salariée ou non, durant douze mois dont six consécutifs dans les trois années avant votre entrée en stage.

Les stagiaires à temps partiel touchent par heure de formation une rémunération égale à celle qu’ils auraient perçue s’ils avaient suivi la formation à temps complet, divisée par 151,67.

Votre rémunération vous est versée:

• Pour un stage à temps plein, à la fin de chaque mois.
• Pour un stage à temps partiel, par période de 40 heures minimum.

Le versement de votre rémunération est immédiatement interrompu si vous abandonnez le stage ou en êtes renvoyé. En outre, vous pouvez être amené à reverser la totalité des sommes que vous avez touchées depuis le début de la formation en cas d’abandon non légitime du stage ou de renvoi pour faute lourde. Une remise totale ou partielle peut toutefois vous être accordée si votre motif est jugé légitime (raisons de santé, erreur d’orientation…).

3. Modalités de demande

Vous devez respecter les étapes suivantes pour bénéficier de ce dispositif:

1. L’organisme de formation proposant le stage concerné vous fait renseigner un dossier de demande de rémunération au plus tard le premier jour de la formation. Il comprend notamment le formulaire d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, également disponible sur le site du service public, rubrique «formation des non salariés».
2. Vous retournez le dossier à l’organisme de formation accompagné des pièces justificatives demandées.
3. L’organisme de formation le complète de son côté et l’adresse au service gestionnaire compétent. Ce peut être l’ASSEDIC, le Centre national pour l’aménagement des structures et exploitations agricoles (CNASEA) ou l’AFPA. Si la formation fait l’objet d’un enseignement à distance, un plan de formation est ajouté à la demande de rémunération.

Par ailleurs, à l’issue de votre stage:

• Vous pouvez redoubler.
• Vous pouvez en suivre un autre, également agréé par l’État ou la région sans respecter de délai de franchise (période d’attente).
• Si vous ne trouvez pas d’emploi, vous devez le signaler à l’ASSEDIC en lui transmettant le coupon détachable qui vous a été communiqué au début du stage.

Le stagiaire a des obligations dans le cadre de son stage, notamment en termes d’assiduité (celle-ci peut d’ailleurs faire l’objet d’un contrôle). Les absences non justifiées au stage entraînent des retenues sur votre rémunération, qui sont proportionnelles à leur durée. Les absences suivantes sont toutefois autorisées et n’impactent donc pas les sommes qui vous sont versées:

• mariage, 4 jours;
• naissance, 2 jours;
• décès du conjoint ou d’un enfant, 2 jours;
• mariage d’un enfant, 1 jour;
• décès du père ou de la mère, 1 jour.

La liste des formations agréées au titre de la rémunération des stagiaires est disponible chaque année au Journal Officiel, et également mais pas gratuitement, en version papier et sur le site de Centre Inffo dans la rubrique Offre de formation – stages agréés. De manière plus simple, votre Conseil régional, votre DRTEFP, votre DDTEFP ou l’organisme de formation sollicité sauront vous renseigner sur ce thème et vous indiquer les démarches à réaliser pour demander une place de ce type.

Extrait : Blanchard, Catherine. La formation professionnelle  un outil vital pour l.
Paris, France: Vuibert, 2005. 99.