L’allocation d’Aide au Retour Emploi Formation (AREF)

Les formations éligibles

Trois types de formation peuvent être rémunérées par l’AREF :

• les actions de formation homologuées, financées en tout ou partie par l’État (SIFE, stage AFPA...), les régions ou toute autre collectivité publique. Elles doivent répondre aux objectifs du PARE ;
• les actions de formation ?nancées en partie ou en totalité par l’ASSEDIC. Elles sont mises en œuvre pour répondre aux besoins de quali?cation identi?és au niveau local ou dans des secteurs reconnus porteurs par les branches professionnelles au niveau national ou régional ;
• les Actions de Formation Préalables à l’Embauche (AFPE) ?nancées par l’ASSEDIC. Ces actions ont pour objectif de permettre aux demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences professionnelles pour accéder à une offre d’emploi.

Bénéficiaires

L’allocation d’Aide au Retour Emploi Formation est ouverte aux personnes :

• ayant exercé une activité salariée pendant au moins 4 mois (122 jours ou 606 heures) au cours des 18 mois précédant la ?n de leur contrat de travail ;
• inscrites à l’ASSEDIC comme demandeurs d’emploi à compter du 1 er juillet 2001 et ayant adhéré au PARE ;
• n’ayant pas quitté volontairement leur dernier emploi, par démission ;
• physiquement aptes à exercer un emploi, à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
• n’ayant pas atteint l’âge leur permettant de bénéficier de la retraite à taux plein.

Formalités et modalités d’application

Après avoir prescrit la formation, l’ANPE remet un document intitulé «Attestation d’Inscription en Stage» (sauf pour une Action de Formation Préalable à l'Embauche). Cette attestation doit être présentée à l’organisme de formation pour qu’il renseigne l’identification et les caractéristiques du stage. La con?rmation de l’inscription en stage sera formalisée par votre signature et celle de l’ANPE sur l’attestation d’inscription qui sera ensuite adressée à l’ASSEDIC. Vous recevrez alors, avant votre entrée en stage, un document intitulé «Attestation d’Entrée en Stage». Dès le premier jour de formation, cette attestation, que vous aurez préalablement remplie, devra être remise à l’organisme de formation. Celui-ci certifiera vos déclarations et se chargera de retourner le document à l’ASSEDIC compétente. Vous serez ensuite informé par l’ASSEDIC de la durée et du montant de la prise en charge.

Situation

Si la durée globale de la formation n’excède pas 40 heures, vous conservez votre statut de demandeur d’emploi. À ce titre, vous êtes toujours disponible à la recherche d’emploi et vous continuez de percevoir l’ARE. Cela implique que vous devez justi?er d'actes positifs de recherche d'emploi.

Si la durée de la formation est supérieure à 40 heures, vous changez de statut pour celui de stagiaire de la formation professionnelle.

Le montant brut de l’AREF est égal au montant de l’ARE que perçoit le demandeur d’emploi, celui-ci étant fonction des salaires reçus antérieurement, de l’âge et des modes d’activité exercés (temps plein, temps partiel...). La durée de versement de l’AREF est limitée à la durée d’indemnisation du demandeur d’emploi. Si la formation est d’une durée supérieure à celle de l'indemnisation, il est prévu qu’à l’expiration des droits, une Allocation de Fin de Formation (AFF, versée par l’ASSEDIC mais ?nancée par l’État au titre du régime de solidarité) prenne, dans certains cas, le relais de l’AREF. C’est l’ANPE qui décide de l’attribution de l’AFF, au moment de la prescription de la formation.

Extrait : Savann, Frank. Financer sa formation.
Paris, France: Dunod, 2003. 179.