Conditions d’accès aux actions de la formation professionnelle continue

Il est possible d’accéder aux stages de la formation professionnelle sous plusieurs conditions.

* Selon la nationalité

• Les ressortissants monégasques, sur présentation de leur passeport portant la mention : « Le titulaire du présent passeport est dispensé de la carte d’identité des étrangers et peut exercer en France toute profession sans aucune formalité. »
• Les ressortissants andorrans, sur présentation de leur carte d’identité andorrane.
• Les travailleurs ressortissants des États de la Communauté Européenne, sur présentation de leur carte de ressortissant de la CEE. Toutefois, ils ne peuvent pas bénéficier de la formation professionnelle financée par l’État, ni des mesures favorisant l’accès à l’emploi (CES, CEC, CIE, contrat de quali?cation).
• Les ressortissants algériens, sur présentation soit d’un certificat de résidence valable 10 ans, soit un certificat de résidence d’un an portant la mention « salarié ».
• Les ressortissants gabonais et togolais, sur présentation d’une carte de séjour en cours de validité. 

* Selon la situation personnelle

• autorisée Les demandeurs d’asile, lorsque celui-ci a été accordé et qu’ils peuvent présenter un récépissé de première demande de carte de séjour portant la mention : «Admis au séjour au titre de l’asile valant autorisation de travail». Ils peuvent toutefois avoir accès aux actions d’alphabétisation ou d’adaptation socioprofessionnelle qui n’ouvrent pas droit à une rémunération.
• Les réfugiés, quelle que soit leur nationalité d’origine, s’ils présentent la carte de séjour mentionnant la qualité de réfugié, reconnue par l’office français de protection des réfugiés et apatrides ou la commission des recours aux réfugiés.

Selon le titre détenu

• Les titulaires d’un titre unique séjour-travail sauf les titulaires de la carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » et faisant référence à une autorisation de travail au plus égale à 9 mois.
• Les titulaires d’une autorisation provisoire de travail qui porte la mention « pour recherche d’emploi ».

Les personnes immigrées qui répondent aux conditions décrites ci-dessus ont accès à toutes les actions de formation de droit commun ouvertes aux travailleurs de nationalité française.

Extrait : Savann, Frank. Financer sa formation.
Paris, France: Dunod, 2003. 210.