Les contrats d’insertion en alternance

Art. L 980-1 et s. du Code du Travail

Dans un souci de mieux préparer les jeunes à trouver leur premier emploi, et après plusieurs formules plus ou moins populaires auprès des organisations syndicales, la loi du 24 février 1984 pose les bases de l’organisation d’un système original, les contrats d’insertion en alternance.

Ils associent des enseignements généraux professionnels et technologiques dispensés pendant le temps de travail, dans des organismes publics ou privés de formation et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou de plusieurs activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus. Ce sont des contrats de travail d’un type particulier, incluant des périodes de formation.

Trois contrats différents répondent à des objectifs précis :

1. le contrat d’orientation qui vise à favoriser l’orientation professionnelle active d’un jeune ;
2. le contrat d’adaptation qui donne à un jeune le complément de formation indispensable pour occuper l’emploi qui lui est proposé ;
3. le contrat de qualification qui permet à un jeune l’acquisition d’une quali?cation professionnelle reconnue, dont l’entreprise a besoin.

Quel que soit le type de contrat, un tuteur est désigné parmi les salariés volontaires et qualifiés de l’entreprise, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans. Il ne peut s’occuper de plus de 3 jeunes et lorsque c’est l’employeur qui assure cette fonction, il ne peut l’être que pour 2 jeunes. Il est plus particulièrement chargé d’accueillir, d’aider et d’informer le jeune pendant son contrat. Il veille à son emploi du temps, coordonne ses actions au poste de travail. Il assure la liaison entre le jeune, l’organisme de formation et les salariés de l’entreprise. Il veille à transmettre son expérience et les connaissances spécifiques au poste occupé par le jeune. Enfin, il participe à l’évaluation et la validation des connaissances acquises à la fin de la formation. Le tuteur peut béné?cier d’actions de formation spéci?ques à sa fonction.

En 2001, 213 815 contrats d’insertion en alternance ont été conclus, dont 7 527 contrats d’orientation, 67 130 contrats d’adaptation et 139 158 contrats de quali?cation «jeunes».

Le succès de ces contrats a conduit les pouvoirs publics à l’étendre à d’autres catégories de personnes connaissant des difficultés d’insertion professionnelle. C’est ainsi que le contrat de qualification à l’intention des personnes de 26 ans et plus, a été créé. C’est ce qu’on appelle le contrat de qualification «adultes». La mesure, créée en 1998, a conduit à la conclusion de 6 596 contrats en 2001.

Extrait : Savann, Frank. Financer sa formation.
Paris, France: Dunod, 2003. 113.