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Représentativité syndicale. Un tribunal d'instance a écarté comme contraire aux textes internationaux la loi française du 20 août 2008 qui conditionne la représentativité syndicale et ...
Après le décès de son conjoint, une femme solde la plupart des comptes du couple pour plus de 42 000 EUR. Les filles de son ...
Afin de limiter les contraintes administratives des entrepreneurs et pour limiter le coût de la constitution d'une société, le décret (n°2008-1419) du 19 décembre 2008 ...
Un père consent à ses enfants une donation-partage avec réserve d'usufruit portant sur les parts d'une société civile. Les statuts de la société stipulent que ...
A PROPOS DE LA NEGOCIATION SUR L'AVENIR DES REGIMES COMPLEMENTAIRES, DECLARATION DE JEAN-CHRISTOPHE LE DUIGOU, SECRETAIRE DE LA CGT La CGT a négocié ...
Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale : n'est-ce ...
Connaissez-vous la médiation ? Non, je ne parle pas des médiateurs très médiatiques, rien à voir avec ceux qui sont nommés par le gouvernement pour ...
Assemblée Générale SCERAO du 25 mars 2002 : l'Amiante
Devant un auditoire attentif, l'utilisation de l'amiante, sa nocivité et ses conséquences pour la santé mais aussi ...
BSN A PERDU !
Ce 11 octobre, à la demande de CGT et CFDT (représentée par Me PLET/DELGADO), la cour d'appel de Lyon a prononcé la ...
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