La formation Droit public des affaires (M2) dépasse ici la séparation traditionnelle entre enseignements de droit public et de droit privé pour intégrer la double approche.

Les enseignements sont assurés à la fois par des professeurs d'Université et par des praticiens. Sont privilégiés les enseignements orientés vers des pratiques professionnelles : ils font ainsi un large appel à des praticiens tant de l'administration active que des entreprises publiques et privées, de même qu'à des organismes de contrôle (Conseil d'Etat, Cour des comptes, autorités de régulation…) ainsi qu'à des avocats.

Cependant certains enseignements sont communs avec la branche Recherche de Droit Public Economique (M2) : cette mutualisation se justifie par le fait que la formation professionnelle doit prendre appui sur un corpus juridique qui ne soit pas uniquement dépendant du savoir faire pratique professionnel.

La formation comprend quatre cours obligatoires et neuf séminaires obligatoires.

Unité d'enseignement n°1 (1er et 2° semestres) :

Cours

Fondements du droit public économique (24 h.) : M. Jean-David Dreyfus, Professeur d'université

Droit de la concurrence (24 h.) : M. Olivier Milhac, Maître de conférences (Université Paris 1)

Délégations de service public et autres contrats (24 h.):M. Laurent Richer, Professeur (Université Paris 1)

Droit des marchés publics et contrats de partenariat (24 h.) : M. Roland Vandermeeren, Conseiller d'Etat,Président de la Cour administrative d'appel de Nantes

Unités d'enseignement n°2 (1er et et 2ème semestres) :

Séminaires

Choisir 5 séminaires sur les 6 proposés au 1er semestre :

Structure juridique des entreprises publiques (24 h.) : M. André Delion, Conseiller honoraire à la Cour des Comptes

Droit des propriétés publiques (24 h.) : Mme Odile Berthier, Maître de conférences (Université Paris 1)

Gestion financière : M. Arnaud Lacaze, inspecteur des finances

Entreprises publiques, régulation, réseaux (24 h.) : M. Luc Taillanter, directeur adjoint ARCEP (ART),Mme Maryvonne Benjamin, avocat

Eléments de droit fiscal et d'analyse économique (24 h.) : M. Laurent Vidal

Contrats internationaux : (24h) : Mme Folliot-Lalliot

4 Séminaires obligatoires au 2e semestre :

Contrats publics : études de cas (24 h.) : Mme Christine Bréchon-Moulènes Professeur (Université Paris 1)

Droit des sociétés (24 h.) : M. Nicolas Granier (avocat)

Concurrence et aides d'Etat (24 h.) : M. Christophe Barthelemy

Aides des collectivités territoriales aux entreprises (24 h.) : M. Amavy Kouevi, Maître de conférences

(Université Paris 1)

Stage

Le stage occupe une place importante dans la formation Droit public des Affaires. Les horaires des cours sont aménagés de façon à permettre aux étudiants de suivre un stage de deux mois minimum au cours du second semestre. Le stage fait l'objet d'un rapport de stage.